dépôt proposition de loi

Communiqué de Presse

Dépôt et examen d’une nouvelle proposition de loi écologiste sur les ondes électromagnétiques

Paris, le 5 décembre 2013

Laurence Abeille a déposé ce jour au nom du groupe écologiste une proposition de loi « relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques ».

Il s’agit d’une nouvelle version de la proposition de loi qui avait été « renvoyée en commission » lors de son examen le 31 janvier dernier.

Cette nouvelle proposition reprend les dispositions prévues dans la précédente en tenant compte des travaux réalisés depuis, ainsi que des rapports publiés récemment (ceux de l’ANSES ou du Copic notamment).

L’objectif premier de ce texte est d’inscrire dans la loi un principe de modération de l’exposition aux ondes électromagnétiques, notamment lors de l’installation des antennes-relais. Pour ces installations, le texte prévoit une procédure de concertation entre le maire, les opérateurs et les habitants.

D’autres dispositions figurent dans le texte : règlement des points atypiques, encadrement du wifi, renforcement des règles sur la publicité pour les téléphones portables, demande d’une campagne d’information sur les risques liés aux ondes ou encore prise en compte de l’électro-hypersensibilité.

Le texte sera examiné en séance publique de l’Assemblée nationale dans le cadre de la journée d’initiative du groupe écologiste le23 janvier prochain.

Le texte sera enregistré et en ligne dans les prochains jours.

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